Actions & Réformes

En Belgique, le futur centre hospitalier d’Esch-sur-Alzette, le Südspidol, dont l'ouverture est prévue en 2022, suscite des interrogations: le député régional Philippe Courard (PS) vient d’interpeller, au parlement wallon, le ministre de la Santé, Maxime Prévot (cdH), à propos du développement de ce projet, semblable à celui de l’intercommunale de soins de santé - Vivalia 2025. 

Il craint que le centre hospitalier luxembourgeois ne fasse concurrence à l’hôpital de référence à construire dans la commune d’Habay, en province de Luxembourg.

«Le Sudspitol sera basé dans le quartier Belval à Esch-sur-Alzette et rassemblera trois hôpitaux actuellement répartis sur trois sites», a précisé le député wallon.

Un risque de «déstabilisation de l'offre de soins»

«Force est de constater que les choses semblent se dérouler assez rapidement de l'autre côté de la frontière puisque les premiers travaux sont prévus pour 2018 avec une fin estimée à 2022. Par conséquent, une concurrence accrue va se créer à nos frontières avec un outil de pointe et un risque potentiel de déstabilisation de l'ensemble de l'offre des soins de santé dans la région.» lire l’article complet sur wort.lu.

Voir aussi l’article HOSPIHUB

Lors de l’inauguration du 5e Salon de la Famille et de la Santé au Freeport, à Mer-Rouge vendredi 21 avril dernier, le ministre de la Santé, le Dr Anwar Husnoo a indiqué l’objectif de modernisation du service hospitalier.

Gestion des dossiers patients

Cette modernisation passera, selon le ministre, par  l’informatisation du système de la santé dans les hôpitaux, dispensaires et médicliniques. Ceci pour pallier la problématique récurrente de perte des dossiers de patients.

L’hôpital Dr A.G. Jeetoo de Port-Louis sera le premier concerné : des réunions  sur ce projet y sont organisées depuis le début de l’année. Le ministère de la Technologie soutient ce « eHealth Project », consistant dans une première étape à l’informatisation et à la gestion des dossiers des patients. La gestion des médicaments, le service de la pharmacie et la gestion des soins infirmiers font partie de l’étape suivante.

C’est en juin prochain que devrait se mettre en place ce projet-pilote, appelé à s’étendre à tous les hôpitaux, dispensaires et centres de santé de l’île.

La digitalisation de la santé permettra de rendre accessibles les données aux médecins, depuis toutes les structures de santé. « Les Mauriciens se rendent autant à l’hôpital, que  dans les dispensaires : en consultant les dossiers en ligne, les médecins sauront quels médicaments ont été prescrits au patient par un précédent médecin dans un autre centre de santé», souligne le ministre.

Cet exercice d’informatisation débute avec l’hôpital Dr A.G. Jeetoo. Des réunions ont été organisées depuis le début de l’année dans le cadre de ce projet. Ce « eHealth Project » t soutenu par le ministère de la Technologie, touchera essentiellement à l’informatisation et à la gestion des dossiers des patients. « Puis, suivront la gestion des médicaments et le service de la pharmacie et la gestion des soins prodigués par les infirmiers »,  a ajouté le ministre.

Construction d’hôpitaux spécialisés

Il a aussi été annoncé la construction de plusieurs hôpitaux spécialisés, dont un hôpital en ophtalmologie,  et un autre dédié aux traitements anticancéreux, qui sera bâti à Solferino. Une première phase est déjà en chantier, la deuxième phase comprendra l’installation d’appareils sophistiqués. L’objectif est de proposer tous les traitements liés au cancer sous un seul toit. Par la suite, les traitements palliatifs seront décentralisés pour que les Mauriciens n’aient pas à se déplacer.

Ils souhaitaient réaliser une démonstration de force : ils l’ont faite.  Deux syndicats,  l’Association nationale des cliniques privées (ANCP), et le Collège syndical national des médecins spécialistes privés (CSNMSP)  ont mis leurs menaces à exécution puisque de nombreux cabinets sont restés fermés ainsi que des cliniques à travers tout le royaume  marocain.

La grève prévue le jeudi 30 mars dernier passait mal aux yeux de l’Association de protection des droits des consommateurs (Uniconso), et sans doute aux yeux des correspondants du Ministère, de la CNOPS. L’organisation Uniconso dénonçait une «prise en otage» de la santé et des patients.

Qu’importe, le Docteur Hassan Afilal coordinateur  du collège à Rabat, s’est félicité de la réussite de la mobilisation.

Son message-bilan, dont HOSPIHUB a reçu copie, stipule que la grêve a été suivie à plus de 90 %.  Il souligne à ses consoeurs et confrères «  Un grand sens de la responsabilité, de la solidarité et du sens du devoir ».

Il affirme avoir ressenti « une sympathie de la part de la population quand on leur explique nos revendications. Les gens ne savaient pas que le privé avait une aussi grande place dans le système de santé marocain et ne savaient pas que le paiement des caisses était modique. Ils ont trouvé aussi injuste qu'il n'y ait pas de couverture médicale et qu'on soit obligé de travailler très longtemps parce qu'il n'y avait pas de retraite ».

Ce mouvement a rassemblé la communauté médicale privée, laquelle souhaite à présent que cette dynamique collective se perpétue à travers d’autres actions, à l’échelle régionale et nationale.

L’Alliance eHealth France®, qui regroupe les organisations professionnelles des principaux acteurs du numérique en santé - le LEEM, LESISS, le SNITEM et SYNTEC numérique - a adressé un courrier aux candidats à l’élection présidentielle leur demandant de se positionner sur cinq questions portant sur la transformation de la santé par le numérique.

Le courrier adressé aux candidats rappelle les bénéfices apportés par la e-santé pour les patients (solutions permettant d’améliorer les soins, le suivi des traitements et la qualité de vie), les professionnels de santé (meilleure coordination et efficacité), le système de soins (vecteur d’amélioration de son efficience) et la compétitivité économique de la France, marché à fort potentiel qui représente aujourd’hui 3 milliards d’euros de chiffre d’affaires et 30 000 emplois.

Les candidats à l’élection présidentielle sont invités à répondre aux questions suivantes par mail, dans l’objectif de développer et promouvoir la filière de la santé numérique :

1. Quelles sont selon vous les axes d’action prioritaires pour favoriser le développement du numérique en santé ?

2. Comment comptez-vous favoriser un développement pérenne de la télémédecine sur tout le territoire ?

3. Quel rôle souhaitez-vous donner aux données de santé dans l’exercice de la médecine et le pilotage du système de santé ?

4. Quel rôle souhaitez-vous voir les acteurs du numérique en santé jouer dans la gouvernance du système de santé ?

5. Comment souhaitez-vous favoriser une programmation pluriannuelle de la transformation du système de santé ? Etes-vous favorable à une programmation sur 5 ans ?

Paris, le 3 avril 2017

Leurs réponses seront publiées sur les sites internet de l’Alliance eHealth France® (ehealthfrance.com) et des fédérations la constituant.

 A propos de l’Alliance eHealth France ®

Contacts : Pierre Leurent, coordinateur général et porte-parole de l’Alliance eHealth France®

Armelle Graciet, secrétaire de l’Alliance eHealth France® : contact@ehealthfrance.com

Dans un peu moins de sept semaines  l’édition 2017 de la Paris Healthcare Week sera inaugurée. Si on ne connaît pas encore le visage et  le nom du nouveau ministre de la santé qui sera sur la photo officielle, et qui arpentera les allées du pavillon 1 du Parc des Expositions de la Porte de Versailles, on peut assurément prévoir la présence de David GRUSON, Délégué général de la FHF. Son cheminement l’amènera peut-être - et nous l’espérons- aux abords du stand HOSPIHUB (M46) : il y rencontrera sans doute des représentants de pays du Maghreb, d’Afrique sub-saharienne ou des DOM-TOM. Les préparatifs allant bon train pour préparer cet événement professionnel incontournable, il nous a paru intéressant de lui proposer une interview, qu’il a acceptée avec élégance.

• HOSPIHUB : Tous nos lecteurs savent que la FHF existe, mais ne connaissent pas toujours avec précision son rôle, ses objectifs, tant au plan national, qu’international. Pourriez-vous nous en dire quelques mots ?

D.Gruson : La FHF est la fédération professionnelle qui représente les 1 000 hôpitaux publics et 3 800 établissements sociaux et médico-sociaux publics. Nous avons évidemment un rôle de lien direct et de réponses aux sollicitations de nos adhérents mais également de représentation des établissements du service public hospitalier auprès des pouvoirs publics en France. Au niveau européen, la FHF siège au sein des fédérations européenne (HOPE) et internationale (FIH) des hôpitaux. Elle contribue également activement à des actions de coopération dans le domaine du développement en santé (notamment en partenariat avec l’AFD) mais aussi de soutien au développement à l’export de l’expertise française en santé.

• HOSPIHUB : Comment la FHF définit-elle son rôle dans les relations avec les responsables des pays africains et maghrébins ?

D.Gruson : Nous sommes particulièrement attachés aux partenariats que les établissements hospitaliers français ont construits et continuent à développer avec les pays africains et maghrébins. La FHF joue un rôle de facilitatrice et – parfois – d’intégratrice dans la construction de ces partenariats, naturellement en lien direct avec ses homologues des pays concernés.

• HOSPIHUB :Dans la plupart de ces pays, les besoins sont considérables, à tous les niveaux d’un hôpital. Dans quelle mesure la FHF peut-elle intervenir, concrètement ?

D.Gruson : Les actions de partenariat menées sont nombreuses et concrètes. Elles se font à la fois par la Fédération en propre, par sa filiale SPH Conseil et bien entendu par nos établissements. L’Agence Française de Développement a confié à la FHF la gestion du Projet Réseaux et Partenariats Hospitaliers (PRPH). Elle finance ainsi le Réseau des Hôpitaux d’Afrique, des Caraïbes et de l’Océan Indien, dont le congrès était organisé en 2016 à Marrakech (Maroc). C’est aussi ce PRPH qui finance des partenariats hospitaliers entre des hôpitaux français, africains et maghrébins. La FHF est donc au cœur de ces échanges concrets.

• HOSPIHUB : L’évolution est inégale, quelques projets ambitieux sont programmés pour certains établissements alors que dans le même pays, d’autres sont extrêmement vétustes et le restent.  Ce qui pose des questions de planification, de gouvernance et d’inégalité des chances pour la population. Pensez-vous qu’un soutien méthodologique et technique soit de votre ressort et dans ce cas, quelle forme prend-il ou pourrait-il prendre ?

D.Gruson :  C’est essentiellement dans ce PRPH que ce soutien de la FHF s’inscrit, mais nous souhaitons à l’avenir aller plus loin, en engageant plus avant trois composantes du paysage hospitalier public français : notre filiale SPH Conseil, la filiale de l’Assistance Hôpitaux de Paris et la filiale des CHU français qui devrait voir le jour très prochainement.

Je vous le disais nous soutenons fortement le développement de l’expertise française en santé. Cela passe par la conduite de projets de développements à l’export : la plateforme de propositions que nous portons auprès des candidats à l’élection présidentielle française prévoit, pour appuyer ces démarches, la constitution d’un fonds de capital risque public-privé doté d’un apport initial que nous estimons à 20 M€.

• HOSPIHUB : Certains pays donnent l’impression de plaquer sur leur système des démarches calquées sur les approches françaises notamment. Alors qu’à l’évidence, leurs structures médicales, soignantes, administratives, présentent des carences lourdes, généralement imputables à un manque récurrent de moyens. C’est le cas par exemple de l’accréditation. Dans le cadre de l’apport technique et méthodologique évoqué précédemment, quel pourrait être, selon vous, le chemin à prendre pour que la progression de ces pays soit adaptée aux réalités de leurs structures et de leurs ressources ?

D.Gruson : La prise en compte des environnements, des cultures et des moyens est au cœur d’une assistance technique performante. C’est bien évidemment dans cette démarche que nous souhaitons résolument nous engager et éviter de calquer sur notre modèle l’expertise prestée comme cela a pu être le cas par le passé.

• HOSPIHUB : Le tourisme médical est à l’honneur et la France envisage clairement de jouer un rôle dans ce secteur qui concerne directement les pays maghrébins et africains. Quel est celui de la FHF dans ce cadre, avec quels objectifs ?

D.Gruson : Nous soutenons activement la structuration de filières lisibles d’accueils de patients étrangers disposant d’une couverture de leurs frais de santé. Des actions fortes ont d’ores et déjà été menées en lien avec la Conférence des CHU et l’AP-HP. Une brochure spécifique a notamment été établie et diffusée via, en particulier, le réseau français de soutien au développement à l’export.

• HOSPIHUB : Enfin, avez-vous un message particulier pour nos abonnés et lecteurs issus de la communauté hospitalière des pays du Maghreb et d’Afrique sub-saharienne, à l’occasion de la Paris Healthcare Week  2017 ?

D.Gruson : Vous êtes plus que jamais les bienvenus à cet événement majeur qui renforce, d’année en année, sa dimension internationale ! Les besoins sont majeurs et les opportunités nombreuses dans le secteur de la santé. La présence de nos collègues des pays du Maghreb et d’Afrique sub-saharienne est la plus importante chaque année et nous voyons à répondre aux attentes et notamment la recherche de contacts. C’est par le dialogue que nous construirons ensemble des actions fortes et positives pour nos populations.

• HOSPIHUB : Merci David GRUSON, nous viendrons à votre rencontre sur le stand de la FHF, et serons ravis de votre visite sur celui d’HOSPIHUB.

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L’Association nationale des cliniques privées (ANCP), et le Collège syndical national des médecins spécialistes privés (CSNMSP) annoncent un mouvement de grève le 30 mars prochain, sans précédent dans le secteur de la santé privée marocaine.

Le mal-être de la profession avait encore été évoqué lors de l’Assemblée Générale  de l’ANCP à laquelle nous avions assisté le 1^er mars dernier à Casablanca.  S’inspirant de leurs confrères tunisiens, les membres avaient alors avancé l’idée d’une journée de grève pour se faire enfin entendre.

Les 3èmes Assises Nationales de Marrakech qui se sont tenues du 17 au 19 mars ont abouti à la confirmation de l’utilisation de ce moyen d’expression assez inhabituel pour la profession.

Quelles sont les revendications ?

• La dignité qui serait, à leurs yeux, bafouée régulièrement par plusieurs intervenants de la société dont les médias et même au plus haut niveau du gouvernement. «Les brebis galeuses courent partout. Des cas d’exception se trouvent dans tous les métiers. Rien ne justifie la généralisation du comportement irresponsable de certains médecins», souligne Dr Afif, président du CSNMSP
• la mise en place d’une assurance maladie et d’une retraite au profit des professionnels de la santé : «Nous n’avons ni couverture médicale ni assurance retraite», clament-ils haut et fort. «Nous déployons tous nos efforts à porter secours aux citoyens pour perpétuer le progrès incessant que connaît régulièrement la médecine dans notre pays, mais nous restons abusivement dans la difficulté quand, nous-mêmes et nos proches, avons besoin de soins médicaux», peut-on lire dans le communiqué conjoint du CSNMSP et de l’ANCP
• La révision des tarifs de la convention collective au titre de l’AMO : les médecins privés veulent attirer l’attention sur les aberrations de la couverture médicale de base au Maroc, en particulier l’AMO et les tarifs de la convention collective de 2006. Pour eux, l’AMO connaît «de grands déboires dans son inadéquation totale avec l’esprit d’une médecine de qualité». Ladite convention, ajoute-t-on, reste «figée» bien que la loi a prévu sa révision régulière tous les trois ans, alors que le citoyen continue à débourser de sa poche, en moyenne, 54% du prix des soins. La non revalorisation des tarifs de l’AMO est à l’origine d’un climat de tension entre les patients et les médecins.  Les médecins sont encore plus étonnés de voir les deux organismes gestionnaires de l’AMO, la CNOPS et la CNSS, afficher un excédent dépassant les 25 milliards de DH. «Nous ne voulons pas être le bouc émissaire de l’AMO. Nous refusons de cautionner le non-respect du juste prix au bénéfice des citoyens», prévient le président de la CSNMSP.

Lors de l’AG du 1^er mars, des exemples avaient été donnés :

Une journée de réanimation, respectant les normes internationales scientifiques de qualité, coûte 4.500 DH. Or dans la pratique de l’AMO, la réanimation est définie et payée à 1.500 DH (1125 DH pour le réanimateur et 375 DH pour l'hospitalisation), soit un prix inférieur à celui d’une chambre d'hospitalisation médicale simple.

«Comment va-t-on payer le reste des soins réputés très coûteux ? Comment la clinique peut-elle encaisser un surplus ne serait-ce que pour amortir l'investissement et rester dans la capacité de soigner le citoyen avec efficacité ?», s’interroge Dr Agoumi, ex-président de la CSNMSP

• La mise en place du droit à la Formation Continue

^{Crédit : College syndical}

Quelles sont les réponses formulées ?

Lors de la dernière réunion organisée avec  Houssein El Ouardi, ministre de la santé et le directeur de l’Agence nationale de l’Assurance Maladie (ANAM), des propositions ont été formulées aux Médecins :

• mettre en place des programmes de communication (tel le médecin de l’année ou la clinique de l’année…) visant à mettre en avant les prouesses et les exploits des médecins, en vue de lutter contre les campagnes de diffamation et de dénigrement.

• toujours sur le volet de la crédibilité et de l’image des médecins : désigner des avocats dans les 12 régions pour accompagner les plaintes des professionnels.

• A propos de l’Assurance Maladie des Médecins, il a été avancé que «Le projet de loi est validé en commission dans les deux chambres, en plénière dans la 2ème chambre et en attente de validation en séance plénière au niveau de la première chambre».

• accélérer la mise en place du texte de loi relatif à la responsabilité médicale.

• concernant la convention nationale des organismes gestionnaires de l’assurance maladie obligatoire et les médecins du secteur libéral et les cliniques privées, le Ministre a promis de procéder à un arbitrage. Lequel devrait obliger la CNOPS et la CNSS à une séparation de la convention nationale des cliniques de celle des médecins du secteur libéral, ainsi que procéder à la revalorisation de la tarification nationale de référence.

• concernant la formation continue, devenue obligatoire (dans le cadre des lois 08-12 relative à l’ONDM et 131-13 relative à l’exercice de la médecine), le département de la Santé a annoncé une réunion le 22 mars avec le secteur public pour étudier les modalités de sa mise en place.

Mais ni la promesse faite par le ministre de la Santé, ni la position de l’Agence nationale de l’assurance maladie n’ont convaincu les médecins et cliniques privées d’annuler l’appel à cette grève.

^{le 1er mars 2017, le principe de la grève avait été entériné à la majorité | Crédit : College syndical}

Ainsi, le 30 mars prochain, dans toutes les régions du Maroc, les cabinets doivent rester fermés (pas de secrétaire au cabinet) nous a confié le Directeur de la clinique Californie à Casablanca. Cependant, le même mot d’ordre indique aussi que par souci du respect de l’éthique et de la déontologie « les urgences seront assurées dans les cliniques »

Le premier " Hôpital Ami des Bébés " des DOM est à la Réunion : il s’agit du Centre Hospitalier Gabriel Martin (CHGM) à Saint-Paul.  Quatre ans après sa première labellisation "Maternité Amie des Bébés" en décembre 2012, le CHGM obtient le label " Hôpital Ami des Bébés ".

Destiné aux professionnels de santé des services maternité et néonatalogie, le programme "Ami des Bébés" favorise un accompagnement optimal des parents avant, pendant et après la naissance de leur enfant. Ce projet est constitué d’une série de recommandations qui repose sur trois grands principes fondamentaux : la formation du personnel, l’organisation des soins et le soutien parental.

Les autres prérogatives visent à donner aux parents les règles de bonnes pratiques recommandés après la naissance comme le contact "peau à peau" ou la question de l’allaitement. En effet, en respect au Code de Commercialisation des substituts de lait maternel, l’Organisation Mondiale de la Santé vise ainsi à protéger l’allaitement naturel, éviter les conflits d’intérêts des professionnels de la santé et assurer une utilisation correcte des substituts.

D’une durée de quatre ans, la labellisation Hôpital Ami des Bébés est le résultat d’un processus, débuté en janvier 2005 et qui certifie les pratiques de qualité mises place par les équipes soignantes du Centre Hospitalier Gabriel Martin.

Source : CP du 10  mars 2017 

La wilaya de Blida, considérée comme un pôle médical important à l’échelle nationale, continue malheureusement de fonctionner avec des structures vieilles et «relookées» régulièrement, causant ainsi une hémorragie financière au Trésor public.

Les élus de l’APW se sont penchés, récemment, sur la question en chargeant la commission de la santé, de l’hygiène et de la protection de l’environnement d’étudier la réalité des urgences au niveau des établissements publics hospitaliers pour laquelle un dossier d’investigation a été présenté lors la troisième session ordinaire de cette assemblée.

Le secteur de la santé dans la wilaya de Blida dispose de quatre établissements publics hospitaliers datant de l’ère coloniale. Ils sont implantés dans les communes de Boufarik, Blida, El Affroun et Meftah. Celui de Boufarik est le plus ancien.

Construit en 1872, il a connu plusieurs réhabilitations intérieures et a consommé un important budget, mais presque pour rien. Il comporte 192 lits et possède cinq services : chirurgie générale, maternité, pédiatrie, médecine interne et le service des infectieux destiné à prendre en charge les 292 846 habitants des daïras de Bouinan, Bougara, Oued El Alleug et Boufarik.

L’Etablissement public hospitalier (EPH) de Blida, Brahim Abdellah Tirichine (ex-Faubourg) a été construit en 1960 sur une superficie de 4248 m2. Il comprend sept services, soit : la phtisiologie, la rhumatologie, la médecine interne, la rééducation fonctionnelle, les urgences médicales, la radiologie et un laboratoire d’analyses médicales. Mais il demeure asphyxié vu le nombre important de malades qui y sont hospitalisés.

L’EPH d’El Affroun, construit en 1929, peine aussi à prendre en charge convenablement la demande des patients. Dernièrement, un service des urgences lui a été rattaché et enregistre un retard sur les travaux de finition de la salle d’accouchement et demeure dépourvu d’un service de chirurgie générale qui devait couvrir la région d’El Affroun et une partie des wilayas limitrophes (Tipasa et Aïn Defla). L’EPH de Meftah a été construit en 1936, à 450 m d’altitude.

Auparavant sanatorium, il fonctionne aujourd’hui avec huit services dont une grande partie de la clôture de l’hôpital s’est dégradée, laissant la voie libre aux animaux à la recherche de nourriture.
Ces quatre structures ont pris en charge 215 511 malades en 2014 et une étude a révélé qu’il y aura un nombre plus important de patients dans les années à venir. La situation dans laquelle se trouvent ces structures exiguës et vieilles, qui ne répondent plus aux normes hospitalières, est plus qu’inquiétante.

Les élus de l’APW de Blida demandent la construction de nouveaux hôpitaux à El Affroun et Boufarik, la réalisation d’un service gastro, l’ouverture de centres de sécurité et de contrôle pour la police à l’intérieur des établissements hospitaliers, la construction d’une clôture pour l’EPH de Meftah pour mieux sécuriser cet établissement… Une stratégie bien étudiée pour une vision lointaine mettra fin au bricolage et à la saignée continue de l’argent du contribuable pour de piètres résultats dans le secteur de la santé.

Un article de Brahim B. publié le 21/06/2015

A l’instar du Maroc, qui dispose d’une carte sanitaire depuis janvier 2015*, ayant pour objectif de planifier les offres publiques et privées de soins l’Algérie s’apprête à une réforme du système national de la santé publique. Le Ministre de la santé algérien, Mr Abdelmalek Boudiaf a détaillé le contenu du texte qui a été examiné récemment, pour le Journal le Quotidien d’Oran :

» L’article 214 de l’avant-projet sur la santé, examiné par le gouvernement fin mai 2015, est clair : « la création des structures et des établissements privés de santé doit répondre aux besoins de la population et aux normes définies par la carte sanitaire et aux priorités fixées par le schéma d’organisation sanitaire national et régional. Ces structures et établissements doivent satisfaire à des conditions techniques d’installation et de fonctionnement ».

En outre, l’article 219 du même texte assigne au privé la mission du service public : « les structures et établissements de santé privés, appelés à assurer la mission du service public de santé, doivent répondre aux conditions d’un cahier des charges fixé par le ministre chargé de la santé et sont tenus d’établir un projet d’établissement, compatible avec les objectifs du schéma d’organisation sanitaire régional. Les modalités du présent article sont fixées par voie réglementaire ».

A cet effet, le ministre a tenu à préciser qu’un cahier des charges rigoureux relatif aux prestations des établissements de santé privés est en train d’être confectionné, insistant sur la (nouvelle) condition « sine qua none » imposant au privé de se prévaloir d’un « projet d’établissement » qui soit compatible et en harmonie avec le schéma d’organisation sanitaire régional et ce, dans un souci de « mettre de l’ordre dans ce secteur privé et de l’intégrer dans la politique sanitaire nationale ».

La « complémentarité » entre le public et le privé « en matière d’offres de soins » est l’une des idées-forces de la nouvelle politique du système de santé national, version Boudiaf, lequel système est marqué jusque-là par une « dichotomie » public/privé, selon le rapport d’audit portant « diagnostic, bilan et perspectives » du secteur de la santé remis dernièrement par le département d’Abdelmalek Boudiaf au président de la République, Abdelaziz Bouteflika. Un audit « exhaustif et sans complaisance », selon M. Boudiaf, où dans sa section « structures et établissements privés de santé », page 18, il est fait treize griefs majeurs à l’égard du secteur privé.

Parmi lesquels : un secteur privé non intégré dans le réseau de soins de la politique nationale de santé et non contrôlé, une implantation des structures qui ne répond pas à une logique de carte sanitaire (autant dire aléatoire), un bon nombre de structures privées réalisées par transformation d’habitations , (problème d’accessibilité, non-conformité-architecturale) sans autorisation, détournement illégal du personnel médical et paramédical des hôpitaux publics, anarchie dans les honoraires et les coûts des actes et non-affichage des tarifs des prestations, non-participation du privé dans la prévention et les urgences, absence de coopération institutionnalisée entre les secteurs public et privé, absence de cahier des charges, absence de normes en termes d’organisation des activités médicales, non-respect de la réglementation en matière d’exercice personnel des activités réglementées.

Concernant ce dernier point justement, le ministère de la Santé a gelé l’activité complémentaire comme première étape avant son interdiction par voie réglementaire, « mais pas avant la revalorisation des salaires des personnels hospitaliers, laquelle aura un effet dissuasif supplémentaire sur le recours à l’activité complémentaire », a confié au Quotidien d’Oran un cadre central du ministère de la Santé, lors d’une récente rencontre nationale d’évaluation tenue à l’Institut Pasteur d’Alger.

La mise sous son contrôle « direct » des privés est l’une des mesures nouvelles que le département ministériel de la Santé va mettre en œuvre pour instaurer l’ordre et ce, au travers de l’implication -par force de loi- de l’autorité institutionnelle dans le conseil d’administration des établissements de santé privés. Il s’agit en fait d’une « application effective et intransigeante », insiste-t-on au département de la Santé, du décret exécutif 07-321 du 22 octobre 2007 portant organisation et fonctionnement des établissements hospitaliers privés.
En d’autres termes, il sera fait obligation aux cliniques privées d’avoir au sein de leur conseil d’administration un représentant de la CNAS, de deux représentants des associations des usagers, d’un représentant des praticiens médicaux élu par ses pairs et idem pour les praticiens paramédicaux. Aussi, des conditions professionnelles rigoureuses sont requises pour le poste de directeur assurant la gestion de l’établissement privé. Le gérant doit communiquer à la DSP de wilaya, entre autres documents, la liste nominative avec copies des titres et diplômes du personnel médical et paramédical interne, ainsi qu’un bilan trimestriel des activités de l’établissement, lequel devra se doter d’un comité médical.

Les privés seront soumis à un contrôle « drastique » du ministère de tutelle sur notamment : la qualité des prestations, la gestion et l’hygiène hospitalière, les équipements et les matériels, la sécurité des biens et des personnes. En cas de constatation d’un manquement, l’établissement privé est mis en demeure et un ultimatum d’un mois lui est accordé. En cas d’inobservation de la mise en garde, il encourt les sanctions administratives allant de la suspension d’exercice pendant deux mois à la fermeture pendant une durée inférieure ou égale à trois mois jusqu’au retrait de l’autorisation d’exercice qui lui a été délivrée par le ministère de la Santé.

Et pour faire un tant soit peu de ménage dans le tableau de disparité des tarifs des prestations médicales chez le privé en général, le ministère de la Santé, qui reconnaît que les tarifs du secteur privé sont « extrêmement excessifs et très souvent sans commune mesure avec l’acte médical ou chirurgical prodigué », affirme que « la révision des tarifs de santé chez les privés est un dossier urgent », précisant qu’il y a un travail entrepris en ce sens en partenariat avec le ministère du Travail et la Caisse de sécurité sociale. « Le but est d’unifier la tarification, dans un système de contractualisation et de réforme hospitalière, pour répondre aux standards internationaux », fait savoir un haut cadre du ministère de la Santé, indiquant que « nous allons vers des tarifs unifiés des prestations médicales qui seront imposés, s’il le faut, au privé ». »
Artcile de Houari Saaïdia

*La première carte sanitaire du Maroc finalisée

http://www.medias24.com/ECONOMIE/ECONOMIE/151757-La-premiere-carte-sanitaire-du-Maroc-finalisee.html

Sept cliniques privées seront fermées la semaine prochaine à Alger. Cette décision est survenue suite à l’opération d’inspection effectuée par 150 cadres du ministère de la Santé au niveau de ces établissements.

Le ministre de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière, M. Abdelmalek Boudiaf, a expliqué, lors de la séance de travail qu’il a présidée, le 15 juillet dernierr, au siège de la wilaya d’Annaba, que son secteur «est appelé à relever de multiples défis pour garantir une meilleure prise en charge des malades».

Le but de cette opération est de démontrer davantage de fermeté dans le fonctionnement du secteur qui enregistre une insuffisance de contrôles. Les inspecteurs du ministère vont continuer à relever les dépassements d’honoraires dont se plaignent les citoyens, les cas de remplacement sans autorisation, ainsi que certaines opérations comme les travaux d’aménagement et d’extension réalisées sans autorisation.

M. Boudiaf a expliqué que «l’enquête qui a touché toutes les structures sanitaires relevant du secteur privé a révélé des défaillances et des lacunes, d’une part, et des points positifs, d’autre part, ajoutant qu’à la lumière de cette enquête, des mesures adéquates ont été prises». Et d’ajouter : «La plupart des mesures qui seront prises œuvreront à réguler l’activité des cliniques pour qu’elles soient soumises aux lois en vigueur, surtout la conformité aux cahiers des charges.»

Ainsi, plusieurs autres types d’anomalies ont été constatées, comme l’absence de retour d’informations sur l’activité, l’extension de l’activité à des spécialités pour lesquelles elles n’ont pas d’autorisation, ou le fonctionnement de la plupart avec le personnel du secteur public.

Certaines cliniques font travailler, en qualité de paramédical, un personnel sans aucune qualification, plusieurs EHP embauchent des praticiens étrangers et certains EHP refusent de laisser accéder les inspecteurs de la DSP ou du MSPRH. Il a été constaté, selon la tutelle, des praticiens qui exercent dans des cliniques avec des décisions autorisant l’activité complémentaire datant de 2011 et 2012, des comptes rendus opératoires non mentionnés sur les registres et tous les comptes rendus opératoires signés par le même médecin dans une même clinique.

En ce qui concerne la gestion administrative, les activités de certaines cliniques sont «illicites» vu que les dossiers des opérateurs ne comportent pas les documents nécessaires. Sur un autre plan, de graves manquements dans la gestion des déchets hospitaliers ont été constatés.

M. Boudiaf a annoncé une batterie de dispositions et de mesures qui seront prises prochainement afin de réguler l’activité des cliniques médicales privées au plan juridique et réglementaire.

La possibilité légale d’intégrer le secteur privé sera accordée dans le projet de développement et de mise en œuvre d’un système d’information sanitaire et décisionnel intégrant les composantes de veille sanitaire, de planification et de gestion des services de santé, afin de réduire les transferts de soins à l’étranger par la délivrance des autorisations d’exercice et l’incitation au transfert des savoir-faire.

Selon les statistiques données par la tutelle, l’Algérie compte 162 cliniques médico-chirurgicales, 166 en cours de réalisation et 56 cliniques d’ophtalmologie et ORL. Les centres d’hémodialyse représentent plus de 50% de la totalité des établissements de jour fonctionnels.