Actions & Réformes

Une décision favorable a été rendue par le COPERMO ( cf notre article) concernant la reconstruction du bâtiment central de l'hôpital de Saint-Pierre et le plan de retour à l'équilibre, assortie  d'un suivi renforcé : bilan mensuel auprès de l'ARS Océan Indien, et un point semestriel au plan national conditionneront le versement des aides. ci-dessous le communiqué commun ARS et CHU :

Le Comité interministériel de la Performance et de la Modernisation des établissements hospitaliers (COPERMO) a examiné hier, mercredi 31 janvier, la situation du CHU de La Réunion sur deux aspects : la reconstruction du bâtiment central du site Sud (Saint Pierre) et le plan d’action proposé par l’établissement au regard d’une situation financière dégradée. Le COPERMO a rendu une décision finale favorable sur le dossier, présenté par l’ARS et l’établissement, de reconstruction du bâtiment central du CHU de La Réunion sur le site de Saint Pierre.

La ministre des Solidarités et de la Santé devrait annoncer prochainement une aide nationale à l’investissement pour contribuer à cette opération. Le soutien national s’accompagnera de recommandations sur le capacitaire et sur la nécessité de sécuriser le coût global de l’opération. Ce nouvel appui fait suite au soutien financier exceptionnel au fonctionnement apporté déjà par le ministère en août 2017 de 50 millions d’euros sur 4 ans pour la moitié en crédits pérennes.

Le plan de retour à l’équilibre 2018-2022 présenté par le CHU a été, par ailleurs, validé. Il doit être mis en œuvre sans délai. Le COPERMO sera ainsi très attentif au respect des engagements pris auprès de lui pour remettre l’établissement sur une trajectoire assainie et assumer pleinement sa mission à la Réunion et en Océan Indien.

Cette validation est un signal de confiance et de crédibilité adressé par le Gouvernement au dossier du CHU, et une première étape importante dans son redressement. Ce soutien de l’Etat pour exceptionnel qu’il soit ne saurait, à lui seul, résoudre les difficultés financières majeures auxquelles le CHU de la Réunion est confronté. En effet, s’il n’y a aucune fatalité au déficit, c’est avant tout sur les efforts collectifs de la communauté hospitalière que le défi de la transformation et de la performance repose.

L’ARS Océan Indien poursuivra l’accompagnement attentif du CHU dans son engagement à dépasser ses difficultés financières et mener sa modernisation au bénéfice des patients. Un point mensuel sera assuré par ses services. Sous l’égide de la direction du CHU, la communauté médicale et les représentants des personnels seront sollicités en continu sur les grands choix stratégiques comme sur les étapes de mise en œuvre du plan.

Ce plan de retour à l’efficience est engageant et exigeant pour le CHU. Il est cependant indispensable pour dispenser durablement des soins de qualité à ses patients, moderniser l’établissement, et consolider son attractivité. La Direction du CHU a la volonté résolue, avec le soutien du conseil de surveillance et la position vigilante et responsable de la communauté médicale, de mettre en œuvre avec méthode et concertation ce Plan dans le cadre d'un dispositif de suivi avec l’ensemble des acteurs du CHU.

Le COPERMO et l’ARS seront très attentifs aux engagements pris pour remettre l’établissement sur une trajectoire de gestion rééquilibrée. Un point semestriel sur l’état de mise en œuvre du plan d’action et ses effets sur le suivi de la situation financière du CHU sera assuré à cet effet au niveau national. Ce suivi renforcé permettra notamment au COPERMO de piloter le versement des aides nationales en fonctionnement consenties en contrepartie de l’effort de redressement accompli par le CHU lui-même.

Le Comité interministériel  (COPERMO) se réunit ce mercredi 31 janvier 2018 afin d’étudier le rapport remis par la direction du CHU de La Réunion.

Le projet de restructuration doit convaincre le gouvernement de sa fiabilité sur les cinq prochaines années. Le CHU recevra en échange des subventions de l’État, attendues à hauteur de 50 millions d'euros, notamment pour financer l’établissement de santé de Saint-Pierre (cf notre article).
Lionel Calenge, le directeur du CHU, avait annoncé dès septembre dernier la mise en place de mesures drastiques pour essayer de remettre les comptes dans le vert.

Ce mercredi est crucial, car les responsables de l'administration du CHU, les tutelles sanitaires et ministérielles ne pourront réfléchir sans ignorer qu'à la veille de la réunion du Comité interministériel qui va sceller le sort des hôpitaux de l’île, une trentaine de chefs de service et de chefs de Pôle du CHU ont menacé de démissionner. leur communiqué ci-dessous :

Communiqué des membres médecins du syndicat FAFPHR :

"Les membres médecins du syndicat FAFPHR et certains médecins non syndiqués exerçant au CHU de la Réunion, entendent protester contre l’absence totale de concertation entre la direction et le corps médical dans la construction du plan de retour à l’équilibre qui sera présenté demain au COPERMO.

Ils entendent également que le vote clair de la CME (Commission médicale d’établissement) CONTRE les mesures choisies par la direction pour le COPERMO, soit reconnu comme tel et non transformé en un vote « d’ abstention bienveillante » . Par 15 voix contre, et 4 voix pour (avec 19 abstentions), et au regard du règlement intérieur de la CME, il s’agit bien d’un vote contre. L’interprétation dans un sens ou un autre, de l’abstention n’a aucune valeur.

Afin de ne pas pénaliser les patients et de pouvoir continuer l’activité de soins, il a été choisi que les chefs de pôles, et chefs de service, représentants l’ensemble des médecins, proposent la démission de leurs fonctions administratives, en geste de protestation.

A ce jour, nous avons déjà enregistré 34 démissions fermes qui vont être transmises au Directeur général du CHU et au directeur général de l’ARS et à la ministre de la santé. D’autres démissions sont à venir, tous les chefs de service n’ayant pu être contactés. 

Non, la majorité de la communauté médicale, n’adhère pas aux propositions contenues dans le COPERMO et a voté contre à la CME. Elle demande cependant, bien évidemment, que l’Etat puisse accorder la somme de 50 millions d’euros d’aide à la construction du bâtiment central de ST PIERRE indispensable au bien-être des patients, des soignants et à la réalisation d’une médecine de qualité.

La communauté médicale, consciente de la situation financière périlleuse du CHU est prête à travailler à des mesures d’économie, à hauteur de ce qui est demandé par l’Etat, mais souhaite impérativement qu’il s’agisse de mesures ayant une cohérence de soins, ne mettant pas en jeu la qualité de ceux-ci, et permettant d’accroître l’activité."

Selon plusieurs media tunisiens, un projet de loi relatif au droit des patients et à la responsabilité médicale est actuellement en cours d’élaboration.En seconde partie, nous faisons le point sur la prise en charge des erreurs médicales au Maroc.

En Tunisie

"C’est dans ce cadre  (du projet de loi indiqué ci-dessus) que le ministère de la Santé a réuni ( la semaine du  22/01/2018) des représentants d’organisations nationales, de syndicats professionnels et de la société civile, sous la présidence du ministre, Imed Hammami.

Ainsi, cette loi permet :

• de délimiter les droits des patients lors de leur prise en charge par les structures et établissements de santé, de sorte à garantir leur sécurité et leurs droits fondamentaux, selon les normes de qualité, et notamment leurs droits à être informés des diagnostics, des traitements proposés, des actions préventives à effectuer, des moyens et méthodes disponibles pour leur traitement et surtout aux risques qu’ils courent et complications possibles.
• de protéger les données personnelles des patients, et de leur octroyer droit d'accès  s à leurs dossiers médicaux.
• d'attribuer une indemnisation aux  patients, en cas d’accident ou de faute médicale, avec une procédure simplifiée.

Le ministère souhaite instaurer un processus de règlement à l’amiable permettant aux victimes d'erreurs médicales involontaires d'obtenir une compensation financière, conformément aux conditions et procédures prévues dans ce même projet de loi fondamentale. Ce processus d’indemnisation sera supervisé par des comités régionaux créés à cet effet et présidé par un juge administratif ou judiciaire expérimenté. Si un consensus n’est pas trouvé, le patient pourra toujours recourir à la justice conventionnelle.

Cette loi obligera de passer par un examen médical effectué par un comité d'experts nommés à partir d’une liste d’experts judiciaires, afin de déterminer la responsabilité médicale. Elle mettra en place une formule de compensation des dommages liée aux accidents et erreurs médicales non-intentionnelles, dans les secteurs de la santé publique et privée, sur la base des partages des charges entre les différents acteurs du secteur.

En outre, cette loi permettra de mettre en place un système juridique et institutionnel pour assurer la sécurité des patients, prévenir des risques et des dommages associés au traitement pour réduire les erreurs médicales, conformément aux normes et recommandations émises dans ce cadre par l'Organisation mondiale de la santé (OMS).

Les procédures pénales en cas de décès ou d’erreur involontaire seront en adéquation avec les spécificités du travail effectué par les professionnels de la santé, l’objectif étant d’améliorer le climat de confiance entre les patients et les professionnels de la santé.

Erreurs médicales : La situation au Maroc

Dans un article de décembre 2016, le media aujourdhui.ma  rappelle "la création le 30 janvier 2011 de l’Association marocaine des victimes d’erreurs médicales. Cette ONG constitue un véritable espoir pour faire valoir les droits des victimes. Contacté par ALM, le président de l’association, Mohamed Himdi, relève que «depuis le début de l’année jusqu’à présent, nous avons reçu 16 dossiers qui ont été transmis au procureur». Ce chiffre dérisoire s’explique par le fait «que la majorité des personnes victimes qui ignorent l’existence de notre association ne déclarent pas leur accident ou l’erreur médicale», indique M. Himdi. Il faut aussi relever que depuis 2011, l’association ne dispose toujours pas de local faute de moyens. Et par conséquent, cette ONG travaille dans les locaux des associations de défense des droits de l’Homme. Si les dossiers déposés ont été relativement faibles pour ces différentes raisons, en revanche les appels téléphoniques ont été nombreux. «Durant toute l’année, nous avons reçu près de 500 appels. Les victimes appellent essentiellement pour avoir des conseils juridiques et pour être informées sur les pièces à fournir pour la constitution du dossier médical», précise-t-il."

En Juillet 2017, la depeche.ma a publié son enquête  :

"Au Maroc, difficile d’avoir des chiffres sur les erreurs médicales. Seule certitude: on en entend de plus en plus parler, notamment grâce aux réseaux sociaux. Selon ce cadre du ministère de la santé au sein du service contentieux, ”plus on a recours à la médecine et aux services de santé, plus les conflits patients-médecins augmentent”. Cruellement arithmétique…

Une obligation de moyens et non de résultats

Quelles sont les obligations de ces médecins? Une obligation de moyens et non de résultats. Le médecin doit tout mettre en oeuvre pour soigner ses patients mais il n’est pas contractuellement obligé de les guérir. Quand le praticien n’effectue pas tous les examens nécessaires, dans le cas de la fécondation in vitro citée par exemple, il ne respecte pas cette obligation.

“Il n’y a pas de loi spécifique sur les erreurs médicales”, explique Abdelali Alaoui, avocat spécialiste en droit civil. “L’erreur médicale, vis-à-vis de la loi, est considérée comme toutes les erreurs. Il faut apporter une preuve et passer devant une juridiction compétente qui va trancher sur la question”. Deux types de fautes sont mises en avant en matière d’erreurs médicales: la faute civile et la faute pénale.

La première est définie par le Dahir des obligations et des contrats (DOC). Dans son article 77, ce texte dispose que “tout fait quelconque de l'homme qui, sans l'autorité de la loi, cause sciemment et volontairement à autrui un dommage matériel ou moral, oblige son auteur à réparer ledit dommage, lorsqu'il est établi que ce fait en est la cause directe”.

Il existe ainsi une “obligation du médecin envers son patient dès lors qu’il commence son traitement”, souligne l’avocat. “Quand la faute est indéniablement reconnue par les experts, le tribunal a la responsabilité de fixer des dommages et intérêts”.

Abdelaziz Hatimy, avocat agréé auprès de la cour de cassation, nous renseigne quant à lui sur la faute pénale. Celle-ci est assimilée à une “faute lourde”. “La base pénale de cette faute se trouve dans les articles 432 et 433 du Code pénal relatifs à l’homicide et aux blessures involontaires. Sont prévus l’emprisonnement de trois mois à 5 ans et une amende de 1200 DH pour homicide involontaire, et l’emprisonnement d’un mois à deux ans et une amende de 1200 DH pour blessures involontaires”. Au-delà du DOC et du code pénal, d’autres textes législatifs dont “la loi sur la pratique de la médecine 131-13 et la loi sur la pratique des infirmiers 43-13, indiquent les principales lignes de conduite d’un médecin”, précise un cadre du ministère de la santé.

Encore faut-il prouver l'erreur...

“Il est difficile aujourd’hui, au Maroc, de prouver l’erreur médicale. Quand bien même on intente une action en justice, il est peu probable d’obtenir gain de cause”, affirme une victime d’erreur médicale. Nombreux sont les cas de complications, graves infections, coma ou même décès suite à une intervention chirurgicale. Est-ce une négligence ou une imprudence de la part du médecin? Un défaut d’information du patient? Une erreur de diagnostic? Une erreur de traitement ou une erreur technique? Difficile de prouver l’existence d’une erreur médicale. Que ce soit un oubli, une mauvaise exécution ou une mauvaise décision, la cause n’est pas toujours visible.

“La victime doit réunir toutes les informations sur les circonstances et les causes du préjudice, puis établir le lien de causalité”, affirme le cadre au ministère de la santé.

Autant dire que cette étape relève du parcours du combattant. De plus “l’erreur médicale n’est pas nécessairement fautive”. Un mauvais traitement et diagnostic ou une opération ratée, ne constituent pas des fautes dès lors que le médecin a exercé dans des conditions normales de compétence et d'attention. “La faute n’est donc pas rejetée uniquement sur le médecin, il y a plusieurs facteurs qui entrent en jeu pour la déterminer”, explique-t-il. “Il y a, d’une part, des facteurs qui incombent à la victime qui n’a pas bien suivi son traitement et dont l’état de santé s’aggrave après une opération. Et aussi des facteurs externes, qui sont liés au corps médical”.

Des procédures longues et coûteuses

“Si l’erreur est prouvée, la plainte peut être déposée. Dans ce cas là, l’Etat a la responsabilité de défendre tous ses fonctionnaires, y compris les médecins. Si le médecin exerce dans le secteur privé, la clinique ou lui même devra assurer sa défense”, précise Abdelali Alaoui.

Les médecins du secteur public sont représentés par un avocat, mis à leur disposition par le Ministère de la santé, dans les trois cas: “lorsqu’ils ont commis une erreur, lorsque l’erreur est commise par un membre de l’équipe médicale, et même lorsqu’ils n’ont commis aucune faute”, précise notre interlocuteur à la Santé. Les médecins sont ainsi mieux protégés que le malade et "le rôle du Ministère est avant tout de défendre tous ses fonctionnaires, parmi eux les médecins”.  

L’inspection générale du Ministère de la santé, enquête sur les parties au litige, “le service contentieux, chargé de la gestion administrative des dossiers, rédige des notes qui contiennent les propos des médecins, des infirmiers, du contrôleur judiciaire, et les plaintes des victimes, pour les transmettre au tribunal”, précise le cadre du ministère. S’il y a soupçon de faute pénale, le tribunal fait à son tour son enquête et procède à un jugement. Le Conseil de l'Ordre des Médecins contrôle pour sa part l’exercice de la profession et sanctionne.

Toutes ces démarches ne facilitent pas la tâche aux familles des victimes qui sont avant tout préoccupées par l’état de santé de leurs proches et se trouvent souvent découragées à l’idée d’entamer des procédures longues et coûteuses…"

Anas Doukkali, 45 ans, membre du Bureau Politique du PPS, vient d’être nommé ministre de la Santé, succédant ainsi à Lahoucine El Ouardi, du même parti.

Le tout nouveau ministre de la Santé a exprimé devant la presse sa volonté de s’appuyer sur les hautes orientations royales et les grands objectifs du programme gouvernemental en matière de santé pour apporter le meilleur à ce secteur vital.

"On s’appuiera sur les hautes orientations de SM le roi et sur le programme gouvernemental en matière de santé et nous continuerons dans cette voie pour apporter le meilleur à ce secteur", a assuré M. Doukkali dans une déclaration à la presse à l’issue de la cérémonie de nomination de nouveaux membres du gouvernement.

"Scientifique, politicien doublé d’un acteur associatif hyper actif, n’est pas un novice pour le département de la Santé dont il prend aujourd’hui les commandes. En effet, Anas Doukkali a enseigné à partir de 2007 à la Faculté de médecine et de pharmacie de Rabat, avant de devenir membre du conseil d’administration du Centre Hospitalier Ibn Sina."  précise le360..ma dans un portrait.

Un espoir pour les attentes de l'ANCP qui sont en suspens

"Nous le félicitons et lui adressons tous nos encouragements dans la réussite à ce poste" : ce sont les mots du Professeur Mohamed Benaguida, Président de l'Association Nationale des Cliniques Privées (ANCP) , qu'HOSPIHUB a pu interviewer 24 heures après la nomination de Mr Doukkali.

"Nous attendons qu'il tienne compte de l'avis de tous les partenaires et professionnels de la santé. Nous attendons que toutes nos revendications en suspens : qualification, assurance maladie , retraite des libéraux , facilitation à l'installation et aux investissements dans les cliniques,...,soient entendues.

L'ANCP a des propositions et la volonté de travailler avec le nouveau ministre : qu'il ouvre cette voie de négociation !"

En application des instructions du roi Mohammed VI, les Forces armées royales (FAR) ont procédé au déploiement de deux hôpitaux médico-chirurgicaux de campagne dans la commune rurale de Lalla Aziza dans la province de Chichaoua et à la commune rurale de M’semrir dans la province de Tinghir.

Cette opération, qui "s'inscrit en parallèle des autres actions ordonnées par le roi, vise à renforcer l’aide et l’assistance apportées aux habitants de ces régions à faire face à la chute importante des températures que connaissent plusieurs parties du royaume", indiquait un communiqué de l’Etat-Major général des FAR, daté du 09/01/2018.

Les hôpitaux médico-chirurgicaux de campagne pluridisciplinaires qui seront déployés dans ces deux communes sont dotés de moyens permettant de réaliser des prestations médicales dans plusieurs spécialités dont la pédiatrie, la gynécologie, la médecine interne, la chirurgie, la cardiologie, la traumatologie, la médecine ORL, l’ophtalmologie et la médecine dentaire ainsi que la médecine vétérinaire, précise le communiqué.

Les deux hôpitaux disposeront également chacun d’unités de radiologie et d’analyse en plus d’une pharmacie dotée de lots de médicaments variés, ajoute le communiqué.

Le bloc opératoire est une pierre angulaire du plateau technique. Son organisation constitue donc un enjeu majeur pour la performance des établissements de santé. L’ANAP a développé une offre E-learning destinée à tous les établissements publics et privés désirant améliorer l’organisation de leur bloc ou développer une culture commune sur ce sujet.

Cette offre propose un module consacré aux "fondamentaux du bloc opératoire", qui intéressera un large public, et un ensemble de "modules destinés aux professionnels intervenant au bloc" : chefs de blocs, coordonnateurs médicaux, chirurgiens, anesthésistes, directeurs des soins ou encore directeurs référents et cadres administratifs des blocs opératoires.

Ces modules suivent un parcours dans lequel l’apprenant est régulièrement sollicité pour travailler avec ses propres données afin d’établir un diagnostic approfondi de la performance de son bloc. Le parti-pris pédagogique consiste donc à le rendre acteur.

Sur le chemin, plusieurs outils sont mis à disposition pour rendre son parcours ludique et efficace.

Les 3 séquences du module "Fondamentaux du bloc opératoire" :

• A la découverte du bloc opératoire
• La gouvernance et les processus clés du bloc opératoire
• L'ANAP et les blocs opératoires : quelle approche de la performance ?

Un parcours guidé pour améliorer l'organisation d'un bloc opératoire, en 4 étapes :

• Préparer l’analyse
• Saisir ses données : l’outil d’analyse
• Diagnostic guidé et plan d’action
• Dimensionnement des vacations et des RH

>>> L'accès aux modules e-learning est libre, sur inscription. Accédez aux modules : ICI

En savoir plus sur l'ANAP (Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux)

Le ministère de la Santé marocain dans un communiqué publié, à la veille de la journée nationale de lutte contre le cancer célébré le 22 novembre, a dressé le bilan de prévalence du cancer dans le royaume : le Maroc enregistre 40.000 nouveaux cas de cancer chaque année.

Selon les données du ministère, plus de 1.616.481 femmes ont bénéficié du test de dépistage du cancer du sein, celui-ci étant toujours le plus fréquent chez la femme. Le diagnostic précoce a permis, ajoute le communiqué, de déceler plus de 1.200 cas de cancer du sein en 2016. "La grande majorité de ces opérations sont prises en charge par le moyen de l’assurance maladie de base ou le régime d’assistance médicale Ramed", précise le ministère de la Santé. Concernant le  cancer du col de l’utérus, près de 216.196 femmes ont bénéficié du test de dépistage. 

Chez les hommes, le cancer du poumon arrive en tête des prévalences, avec un taux de 22%, suivi de celui de la prostate (12,6%) et du côlon et du rectum (7,9%).

La lutte contre le cancer a enregistré une amélioration, selon le ministère de la Santé estimant que son partenariat avec la Fondation Lalla Salma- Prévention et Traitement des Cancers *(FLS) en est l’origine. En terme de budget, celui alloué aux médicaments anticancéreux est passé de 11 millions de DH en 2009 à plus de 100 MDH en 2016.

A l'échelle nationale, de nombreuses mesures ont été mises en place ou sont en cours :

- l’application des stratégies préventives fondées sur des bases factuelles,

- la promotion du dépistage précoce,

- la prise en charge des patients,

- la construction, le réaménagement et l’équipement de 9 centres régionaux d’oncologie 

- la construction et l’équipement de 2 pôles d’onco-gynécologie à Rabat et Casablanca,

- la création de deux services d’hémato-oncologie pédiatrique (Rabat, Casablanca),

- deux services sont en cours de construction aux CHU de Fès et de Marrakech,

- la construction et l’équipement de 3 services de chimiothérapie de proximité (Casablanca, Beni Mellal, Errachidia et Nador),

- un projet de création de service de chimiothérapie est à l'étude à Tétouan,

- la mise en place d’un programme de lutte contre le tabac (un guide national d’aide au sevrage tabagique, formation en méthodes d’aide au sevrage tabagique de 1.200 médecins et l’intégration dans les soins de santé primaires et les soins de routine de conseils pour le sevrage tabagique, dans les hôpitaux y compris les CHU.

Une réflexion a également été menée en faveur des soins palliatifs :

- l’élaboration d’une stratégie et d’un guide des soins palliatifs (en cours de validation),

- la mise en place de 5 projets pilotes au niveau de cinq régions (Rabat, Casablanca, Marrakech, Fès, Oriental),

- la formation de 100 professionnels de Santé en soins palliatifs et accompagnement psychosocial.

*SAR la Princesse Lalla Salma a présidé mercredi 22 novembre à Marrakech la célébration de la Journée Nationale de Lutte contre le Cancer

(communiqué de la Fondation)

Lors de la célébration, la Fondation Lalla Salma a présenté la synthèse et les recommandations du symposium "Cancer du sein au Maroc, une approche globale ", organisé à Marrakech le 21 et 22 novembre, qui avait pour objectif de faire le point sur les avancées réalisées et les résultats des actions entreprises, dans le cadre du plan Cancer 2010-2019, en vue de la prévention, de la détection et du traitement du cancer du sein.

Ensuite le Dr. Christopher P. Wild, Directeur du Centre International de la Recherche sur le Cancer (CIRC), a animé une conférence sur le thème : « Cancer du sein : un défi majeur et international ».

SAR La Princesse Lalla Salma a, par la suite, décerné le prix international pour la lutte contre le cancer au Pr. Claude Chardot, pionnier de la lutte contre le cancer en France. Le professeur Chardot a participé activement à la création de l’Institut National d’Oncologie de Rabat. Il est professeur émérite de cancérologie à l’université de Nancy et directeur honoraire du centre de lutte contre le cancer de Lorraine. 

Elle a également remis le prix national au Pr. Hassan Errihani, un des premiers oncologues marocains, fondateur du premier diplôme national de spécialité en oncologie. Il est actuellement chef de département de l’oncologie médicale à l'Institut National d'Oncologie de Rabat, directeur de l'unité de pédagogie et de recherche en oncologie, de l'unité de recherche translationnelle de l'université Mohammed V de Rabat et membre du comité scientifique de l'Institut de Recherche pour le Cancer de Fès. 

Agnès BUZYN, ministre des Solidarités et de la Santé, lance officiellement la consultation publique en ligne sur la stratégie nationale de santé. Cette stratégie constituera le cadre de la politique menée par le Gouvernement en matière de santé pour les cinq prochaines années.

Jusqu’au 25 novembre inclus, les Français pourront s’exprimer sur le projet de stratégie nationale de santé sur un espace dédié hébergé sur le site du ministère : http://strategie.sante.gouv.fr

Les internautes auront accès à ce document issu d’une phase de concertation menée depuis le mois de septembre avec les autres ministères et avec les représentants du secteur de la santé, des élus et des usagers. Ils seront appelés à réagir sur les quatre thèmes prioritaires identifiés par le Gouvernement (promotion de la santé et prévention, lutte contre les inégalités sociales et territoriales, qualité et pertinence des soins, innovation et place des citoyens dans la gouvernance du système de santé) ainsi que sur les volets spécifiques relatifs à la santé de l’enfant, de l’adolescent et du jeune, à la Corse et aux collectivités d’Outre-mer. Un questionnaire leur permettra également de transmettre leurs propositions.

Les réponses collectées permettront d’enrichir le projet de stratégie nationale de santé avant son adoption en Comité Interministériel de la Santé au mois de décembre. Un décret officialisera la stratégie nationale de santé avant la fin de l’année 2017. Dès le premier semestre 2018, la stratégie nationale de santé sera mise en œuvre par des plans et programmes nationaux, mais également dans les territoires, notamment dans le cadre des projets régionaux de santé définis par les agences régionales de santé. L’ensemble des priorités de la stratégie trouveront ainsi une application concrète et adaptée aux spécificités de chaque territoire.

Le limogeage royal du Ministre de la Santé marocain le 24 octobre dernier ne devrait pas avoir de conséquences sur les objectifs déclarés de la Loi de finances 2018.

Ainsi, selon Aujourd'hui.ma, " L’amélioration de l’accès à la santé figure ainsi parmi les priorités de la loi de Finances 2018. Le secteur de la santé connaîtra une légère progression de son budget.  Celui-ci a été établi à 14,79 milliards de dirhams pour l’année 2018 contre 14,11 milliards DH en 2017. Toujours selon le projet de loi de Finances 2018, le budget de fonctionnement s’est chiffré à 12,24 milliards de dirhams (7.940.120.000 DH pour les dépenses de personnel et 4.300.000.000 DH pour les dépenses en matériel. Un chiffre en hausse par comparaison à l’année précédente où le budget de fonctionnement s’était établi à 11,714 milliards DH.  En 2018, le ministère de la santé devra faire face à de nombreux défis qui sont toujours en suspens, à savoir  le manque de personnel médical, l’accès aux soins ainsi que le  manque d’infrastructures sanitaires et  la qualité des structures sanitaires. Les principales actions du ministère pour l’année 2018 porteront, entre autres, sur la poursuite des opérations d’investissement dans les différentes villes du Royaume.

Construction de nouveaux CHU

La tutelle s’est aussi engagée à poursuivre l’exécution du programme de mise à niveau des infrastructures et des équipements en accompagnant la généralisation du Ramed. Le renforcement de l’offre de soins hospitalière et l’amélioration de l’accès aux soins figurent également parmi les grandes priorités du ministère pour l’année 2018.

Ainsi, il sera procédé à l’extension et à la mise à niveau des CHU. Outre la poursuite des travaux de construction des nouveaux CHU de Tanger et d’Agadir et du nouvel hôpital Ibn Sina, la tutelle lancera des études et des travaux pour la construction d’un CHU à Laâyoune. Ce dernier sera doté d’une capacité de 500 lits, 14 salles d’opérations chirurgicales et six pôles d’excellence.

Au programme également l’achèvement des opérations inscrites dans le cadre du projet «Maroc Santé III» et des hôpitaux provinciaux et préfectoraux en cours de construction, de reconstruction ou de mise à niveau. Parmi les autres mesures importantes, on notera le renforcement de l’offre des médicaments et des dispositifs médicaux en vue d’assurer leur disponibilité aux Ramédistes."

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L’exercice de l’activité d’un praticien du secteur public dans le secteur privé  fait débat en Tunisie, et dans d’autres pays. Certains gouvernements l’autorisent, et mettent en place des dispositifs réglementaires pour permettre aux professionnels de santé d’exercer dans ce cadre…le respect des conditions imposées ne semble pas toujours constaté, et peut amener les tutelles à revoir ces modalités.

Comme au Maroc, le sujet fait l’objet d’un bras de fer en Tunisie. Le site leaders.com.tn a donné la parole le 16 octobre dernier à Slaheddine Sellami, ancien ministre de la Santé dans le gouvernement Béji Caïd Essebsi en 2011 :

« Ancien ministre de la Santé dans le gouvernement Béji Caïd Essebsi en 2011, le Pr Slaheddine Sellami est parmi les premiers à avoir pointé du doigt l’activité privée complémentaire comme un problème essentiel au niveau de la santé publique. Aujourd’hui et devant la dégradation rapide de certaines structures hospitalières et du système sanitaire, il lance un appel à « une réaction urgente pour mettre fin à l’aberration APC ».

Le décret 120-2007 et la circulaire d’application du 25/3/2007 ont rendu l’activité privée complémentaire attractive et rentable pour tous les professeurs et tous les maîtres de conférences ayant cinq années d’ancienneté dans le grade. L’assouplissement des conditions de son application a multiplié par quatre le nombre de médecins qui exercent cette activité privée entre 2007 et 2010. En 2011, 50% des professeurs universitaires, 31% des maîtres de conférences agrégés et 77% des chefs de service exerçaient selon le régime de l’APC. Malheureusement, cette circulaire, élaborée à la hâte et suite à la pression exercée par certains médecins, a été mal conçue et certaines de ses dispositions sont inapplicables sur le terrain et poussent à la non-application de la loi.

A partir de 2009 et suite aux différentes plaintes, plusieurs inspections faites par les services du ministère ont montré que les dépassements et les dérives sont nombreux et des sanctions ont été prises.
En 2010 et 2011 mais non suivies ou non appliquées après cette date. La généralisation de l’APC en 2010 pour les médecins non hospitalo-universitaires a aggravé la situation et n’a pas permis d’atteindre l’objectif qui était d’encourager les médecins à s’installer dans les régions considérées comme des déserts médicaux. »  (…)

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