Centre Hospitalier de Châteaudun : la HAS décide la non certification de l'établissement

La sentence tombée le lundi 23 avril 2018 est claire et sans appel : "Au vu des éléments mentionnés dans le présent rapport, issus de la visite sur site, la Haute Autorité de santé décide la : non certification de l'établissement "

2. les Réserves du rapport portent sur  :

• Management de la prise en charge du patient en salle de naissance
• Management de la prise en charge du patient au bloc opératoire

Les Obligations d'amélioration attendues :

• Management de la qualité et des risques
• Dossier patient
• Management de la prise en charge médicamenteuse du patient

Les Recommandations d'amélioration

• Droits des patients
• Parcours du patient
• Management de la prise en charge du patient en endoscopie
• Gestion du système d'information

3. Bilan des contrôles de sécurité sanitaire

Les données relatives aux contrôles et inspections réalisés au sein de l'établissement ont été transmises par l'établissement et sont publiées au sein du présent rapport. Elles ont été visées par l'Agence Régionale de Santé.

4. Participation au recueil des indicateurs généralisés par la Haute Autorité de santé

La participation de l'établissement au recueil des indicateurs de la Haute Autorité de santé est effective.

5. Suivi de la décision

La Haute Autorité de Santé examine avec la Directrice Générale de l'Agence Régionale de santé dans quel délai l'établissement peut faire l'objet d'une nouvelle visite. Le prochain compte qualité sera transmis à la Haute Autorité de santé dans un délai de 12 mois à compter de la notification de la décision de non certification.

« Ces défaillances sont importantes dans différents domaines et peuvent avoir des impacts directs sur la sécurité des patients », souligne Philippe Laly, adjoint au chef de service certification des établissements de santé - à l'echorepublicain.

Il précise que la non-certification est « une mesure exceptionnelle » : « Elle concerne une quinzaine d'établissements en France depuis 2015 mais n'a jamais entraîné de fermeture. Cette décision est un signe fort qui peut inquiéter et avoir un effet traumatisant. Mais tous les établissements qui se sont retrouvés dans cette situation se sont saisis du problème et ont réécrit une belle page de leur histoire. »